TeleTick - Conditions d'utilisation Page

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par TELETICK et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

 

  • MENTIONS LEGALES :

L’édition et l’exploitation des sites web et mobiles www.teletick.fr et de ses applications mobiles est assurée par la Société par actions simplifiée unipersonnelle TELETICK au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 835 187 162, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre 75008 Paris. 
Numéro de téléphone : 01 84 80 76 60 
Adresse e-mail : contact@teletick.fr

Le Directeur de la publication est Monsieur Jules NGUEYA BE KUTI. 

L'hébergeur des sites web et mobiles A2COM et son siège social est situé au 1 boulevard du Trieux - 35 740 PACE, avec le numéro de téléphone :  01 48 08 07 31

  • DEFINITIONS

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme TELETICK. 

- « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation acceptées par l’Utilisateur au moment de la création de son Compte personnel ; 

- « Compte personnel »      désigne l’espace privé et sécurisé de l’Utilisateur, créé par l’Utilisateur lors de sa première connexion pour accéder aux services TELETICK de mise en relation avec les spécialistes, après acceptation des CGU et de la Notice d’information et de consentement du spécialiste ;

- « Contenus » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein TELETICK ;

- « Spécialiste » ou « pratique » est un professionnel issu du domaine du bien-être tendant à l’amélioration et au perfectionnement du quotidien. Le terme regroupe à la fois une dimension sociale, technique et épanouissante. Le Spécialiste est autorisé à utiliser la plateforme TELETICK pour délivrer des consultations vidéo, et est lié par les CGU avec chaque Utilisateur qui le sélectionne librement lors de sa Commande d’un Service de consultation vidéo ;

- « La plateforme de consultation vidéo » désigne la solution conçue, développée et mise à disposition du Spécialiste après acceptation par ce dernier des Conditions Générales d’Utilisation des services et destinée à permettre au Spécialiste d’éditer et d’exploiter son activité de consultation vidéo à partir de TELETICK ;

- « Responsable de traitement », au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), désigne la personne morale ou physique responsable des traitements de données à caractère personnel ; dans le cadre de la Solution TELETICK :

  • Chaque spécialiste est responsable du traitement des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs auxquels ils ont délivré un Service de consultation vidéo ;
  • TELETICK est responsable du traitement des données des Utilisateurs au titre de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme TELETICK et de ses Services. 

- « Service de consultation physique » désigne les actes de consultation rendus par le Spécialiste en bien-être, dans son cabinet, en présentiel, sous sa responsabilité exclusive dans le respect de ses obligations conventionnelles et professionnelles et après que l’Utilisateur ait accepté les CGU de TELETICK et la Notice d’information et de consentement du Spécialiste ;

- « Service de consultation vidéo » désigne les actes de consultation à distance rendus par le Spécialiste en bien-être par visioconférence sous sa responsabilité exclusive dans le respect de ses obligations conventionnelles et professionnelles et après que l’Utilisateur ait accepté les CGU de TELETICK et la Notice d’information et de consentement du Spécialiste ;

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant et utilisant la Plateforme TELETICK après création d’un Compte personnel et acceptation des présentes CGU et notice d’information et de consentement de TELETICK.

- « Service de prise de rendez-vous en ligne  » désigne le service permettant à l’Utilisateur de prendre rendez-vous en ligne pour une consultation physique avec un Spécialiste abonné à la plateforme, via le Site ou l’Application Mobile TeleTick ; 

 

  • ACCES ET PRESENTATION DE LA PLATEFORME TELETICK ET DES SERVICES

2.1 PRESENTATION DE LA PLATEFORME TELETICK ET DES SERVICES

Equipe de Spécialistes

La Plateforme TELETICK propose à l’Utilisateur un moteur de recherche lui permettant d’ajouter les Spécialistes de son choix à son Equipe de bien-être.
En outre, elle met à disposition de l’Utilisateur, un Service de consultation vidéo ainsi qu’un Service de consultation physique fournis par des Spécialistes sous leur responsabilité exclusive et selon leurs obligations légales, professionnelles et le cas échéant conventionnelles.
En effet, l’Utilisateur accède à la fiche professionnelle du Spécialiste qui constitue la « porte d’entrée » à la consultation vidéo ou physique du Spécialiste. L’accès à la consultation vidéo ou physique est subordonné à l’acceptation préalable par l’Utilisateur des CGU au moment de l’ajout du Spécialiste par l’Utilisateur au sein de son Equipe. La Notice d’information et de consentement doit être acceptée avant chaque acte de consultation vidéo et de consultation physique. 

Tableau de bordLe Tableau de bord est un outil de gestion des rendez-vous pris par l’Utilisateur auprès des Spécialistes constituant son Equipe. 

L’Utilisateur est invité à lire attentivement les mises en garde ci-après.La Plateforme TELETICK ne permet en aucun cas de :

  • de réaliser de la téléconsultation au sens de l’article L.6316-1 du code de la santé publique ;
  • de réaliser de la télésurveillance médicale au sens de l’article L.6316-1 du code de la santé publique : la Plateforme TELETICK, ses Services et Contenus, n’est pas un outil de suivi des informations médicales des Utilisateurs. En aucun cas, les informations accessibles via la Plateforme TELETICK ne permettent de procéder à de la télésurveillance médicale des Utilisateurs et des Utilisateurs à distance par des médecins ;
  • de réaliser un acte de téléassistance médicale au sens de l’article L.6316-1 du code de la santé publique ;
  • de réaliser un acte de téléexpertise au sens de l’article L.6316-1 du code de la santé publique ;
  • de prendre en charge des situations d’urgence : le cas échéant, il appartient à l’Utilisateur ou au Spécialiste d’appeler les urgences, de se rendre aux services d’urgence, de contacter directement son médecin traitant ou tout autre spécialiste compétent. Ainsi, TELETICK ne prend pas en charge les réponses médicales au sens de l’article L.6316-1 du code de la santé publique.

L’Utilisateur reconnaît qu’il prend seul les décisions concernant sa santé au regard des informations et des préconisations fournies par les Professionnels de santé et bien-être habituellement en charge de son suivi, nonobstant la Plateforme TELETICK, ses Services et Contenus.
TELETICK ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation de sa plateforme non conforme aux présentes CGU.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier préalablement l’adéquation de la Plateforme TELETICK à ses besoins.

  • ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Les présentes CGU entrent en vigueur sans réserve à l’égard de l’Utilisateur au jour de son acceptation des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît que l’expression de son consentement est matérialisée par l’activation d’un bouton validé après lecture complète desdites CGU. 

Les CGU demeurent en vigueur à l’égard de l’Utilisateur pour toute la durée de la relation contractuelle avec TELETICK et les Spécialistes.

En particulier, l’Utilisateur est informé que toute résiliation du Compte personnel entraîne la suppression de son accès à la Plateforme TELETICK.

Mise en garde générale : tout Utilisateur s’engage à respecter inconditionnellement et intégralement les termes des présentes CGU suivant les modalités décrites ci-après.

En accédant à la Plateforme TELETICK et en bénéficiant des Services, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU, et les accepter sans restriction ni réserve. L'Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGU et dispose de la possibilité de les consulter à tout moment sur le site internet de TELETICK : www.teletick.fr

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que l’acceptation des présentes CGU emporte acceptation des règles d’accès et d’utilisation des Services et Contenus fournis par TELETICK. 

  • OBJET 

Les présentes CGU sont destinées à encadrer la navigation et l’utilisation de la plateforme et des Services qui y sont accessibles par l’Utilisateur. Elles ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme et des Services qui y sont accessibles ainsi que les droits et obligations respectifs des Utilisateurs des services et de la Société TELETICK.

  • CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

L’accès à la Plateforme TELETICK et à la fourniture des Services sont soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant les services de communication électronique au public, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

La plateforme et les Services sont ouverts aux personnes physiques de plus de dix-huit (18) ans au jour de l’acceptation des présentes CGU. 
Toutefois, le représentant légal d’un mineur peut réserver une consultation pour le compte dudit mineur, à charge pour lui de s’assurer de l’adéquation de la consultation avec le besoin du mineur. 
Lors de la souscription aux Services de la plateforme, la Société se réserve la possibilité de demander aux Utilisateurs tout justificatif d’âge de l’Utilisateur. 

Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les Services fournis dans le cadre de la Plateforme TELETICK à d’autres fins que pour leur destination définie aux présentes CGU, et notamment s’interdisent d’utiliser la Plateforme TELETICK, y compris les Services, pour assurer la promotion d’un produit, d’un service, d’un établissement, d’un professionnel ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle ou professionnelle.
Les Services fournis par TELETICK sont destinés à l’usage personnel des Utilisateurs et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme. Toute autre utilisation en fraude des droits de TELETICK expose l’Utilisateur à la suspension de l’accès à la Plateforme TELETICK et, le cas échéant, à des poursuites.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité des frais de connexion au réseau internet reste à sa charge exclusive.

En outre, l’Utilisateur est informé qu’à chaque instant, il doit utiliser la version en cours, validée, de la Plateforme TELETICK. La Plateforme TELETICK décline toute responsabilité dans le cadre de l’utilisation par l’Utilisateur d’une version antérieure de la plateforme.   

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de bonne foi au sens des dispositions du code civil mais également de la jurisprudence actuelle. Toute utilisation abusive des Services entraînera la possibilité pour TELETICK de limiter ou de suspendre tout ou partie des Services. 

 

  • CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL

L’Utilisateur est informé que l’accès à la Plateforme TELETICK est subordonné à la création d’un Compte personnel.

La création d’un Compte personnel pour accéder à la Plateforme TELETICK a lieu de la manière suivant : 
L’Utilisateur décide de sa propre initiative de s’inscrire pour accéder aux Services proposés par TELETICK et, le cas échéant, pour accéder au(x) Service(s) de consultation vidéo délivré(s) respectivement par les Spécialistes après acceptation des CGU encadrant l’accès à consultation vidéo. 
Lors de son inscription, l’Utilisateur est invité à transmettre des informations d’identification (nom/prénom, email, téléphone). L’Utilisateur reçoit ensuite un code d’accès par SMS.
Une fois ce code d’accès saisi, l’Utilisateur est alors invité à se créer un mot de passe sécurisé, puis à renseigner les informations personnelles complémentaires nécessaires au titre de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme TELETICK et de la fourniture des Services mais également nécessaires pour bénéficier des Services de consultation vidéo fournis par chacun des Spécialistes. 

Il s’agit uniquement de données administratives collectées par TELETICK directement auprès des Utilisateurs pour le compte de chacun des Spécialistes portant respectivement la qualité de responsable de traitement au titre du Service de consultation vidéo qu’ils fournissent. Il s’agit des informations suivantes : prénom, nom, âge, sexe, adresse, taille, poids, allergies, tension artérielle. 

Enfin, l’Utilisateur est informé et reconnaît que la création d’un Compte personnel implique d’accepter préalablement les présentes CGU, matérialisée par l’activation d’un bouton validé après lecture complète desdites CGU. 
La création du Compte personnel ne sera considérée comme étant validée qu’après confirmation de la création dudit Compte personnel par TELETICK. 
A ce titre, l’Utilisateur accepte de recevoir des notifications par e-mail et/ou des SMS pour obtenir la confirmation de la création de son Compte personnel.

Mise en garde générale : l’Utilisateur s’engage à saisir et déclarer les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Dans l’hypothèse où il communiquerait des informations fausses, inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées, TELETICK se réserve la possibilité de suspendre ou de refuser l’accès de l’Utilisateur, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie de la Plateforme TELETICK. En outre, dans de tels cas, TELETICK décline toute responsabilité du fait de l’utilisation de la Plateforme TELETICK, cette dernière n’agissant qu’en qualité de plateforme intermédiaire.
Par ailleurs, l’accès à la plateforme ne se fait qu’à l’issue d’une procédure permettant de s’assurer de l’acceptation des CGU pour l’Utilisateur. 
L’Utilisateur est informé qu’il devra en outre accepter la Notice d’information-consentement au titre de la collecte et du traitement de données de santé à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur reconnait que TELETICK n’est en aucun cas en mesure de valider, de contrôler, de vérifier l’exactitude, la réalité, l’actualité ou la complétude des informations et données saisies, et renseignées sous ses seules responsabilités, contrôle et direction.

À ce titre, il est recommandé d’être particulièrement attentif et vigilant au moment de la saisie des informations afin de ne pas renseigner d’informations incomplètes, ambigües, inexactes, trompeuses, obsolètes, sur la base desquelles des informations pourraient être fournies. 

Une fois le compte personnel créé, l’Utilisateur aura la possibilité de réserver une consultation, vidéo ou physique, sur la plateforme, auprès du Spécialiste de son choix. 

 

  • CONNEXION AU COMPTE PERSONNEL

La connexion au Compte personnel repose sur un système d’authentification, fiable et sécurisé, de l’Utilisateur, conforme aux attentes de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).
Le mot de passe défini par l’Utilisateur doit comporter 8 caractères minimum et être composé d’au moins 3 des 4 catégories de caractères (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux).

L’Utilisateur est informé qu’un blocage de son Compte personnel est activé après un nombre de tentatives d'authentification échouées consécutives égal à 10.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait de son mot de passe et identifiant.

L’identification de l’Utilisateur au moyen du mot de passe et du login (son adresse email), mise en œuvre dans le cadre de l’accès à son Compte personnel, vaut de manière irréfragable imputabilité à l’Utilisateur des opérations effectuées au moyen de ce mot de passe et de ce login, dans les conditions définies à l’article « Convention de preuve » des présentes CGU.
En cas de perte ou de vol du mot de passe et/ou du login, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai TELETICK, par tout moyen écrit de son choix :
Email : contact@teletick.fr

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garder secrets ses éléments d’authentification étant entendu que TELETICK ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
En outre, l’Utilisateur pourra, à tout moment, modifier son mot de passe au sein de la rubrique « Paramètres » accessible via son Compte personnel, et ce plus particulièrement s’il suspecte une utilisation par un tiers non autorisé de ses mots de passe et/ou identifiant.
Par ailleurs, l’Utilisateur renouvellera son mot de passe tous les six mois à partir de sa première connexion, conformément aux recommandations de la CNIL.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation de la Plateforme TELETICK, les Services et les Contenus ne confère en aucun cas à l’Utilisateur un droit de propriété, notamment intellectuelle, sur la Plateforme TELETICK et ses Services. Dès lors, l’acceptation des présentes CGU n’emportent aucune cession, transmission et/ou autorisation d’utiliser, d’exploiter et ou de reproduire, de quelque manière que ce soit, les éléments et/ou les contenus de la Plateforme TELETICK.

La Plateforme TELETICK, les Services et les Contenus sont exclusivement destinés à l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficient d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du contenu de la Plateforme TELETICK, des Services et des Contenus est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Sans préjudice des droits du Spécialiste, TELETICK est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

  • sur la plateforme TELETICK, les Services, les Contenus et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant la Plateforme TELETICK, les Services, et les Contenus ;
  • sur les bases de données techniques, leur structure conçues et gérées par TELETICK pour les besoins de l’édition de la Plateforme TELETICK, les Services et les Contenus ;
  • sur tous les éléments de conception de la Plateforme TELETICK, les Services et les Contenus qu’ils soient graphiques ou techniques, sauf ceux qui relèvent de la propriété du Spécialiste;
  • sur la marque, les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par TELETICK.

Sauf autorisation expresse et préalable de TELETICK, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations par l’Utilisateur autres que celles visées ci-dessus et notamment :

  • Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des œuvres, prestations, et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits au sein de la Plateforme TELETICK, les Services et les Contenus ;
  • Toute altération des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein de la Plateforme TELETICK, les Services, les Contenus et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des CGU.

Tout manquement à ces obligations constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

TELETICK se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’il juge adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits ou aux droits d’auteurs de tiers.

 

  • OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE

TELETICK est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition de sa plateforme. 
L’Utilisateur reconnaît que TELETICK ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes ou origines (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers) ni des conséquences résultant de :

  • Son utilisation de la Plateforme TELETICK, de ses Services et fonctionnalités et/ou de l’interprétation de ses Contenus ;
  • L’impossibilité d’avoir accès à la Plateforme TELETICK, aux Services et Contenus, à l’exception des dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle.

L’Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation des Services de la Plateforme TELETICK dans les conditions de droit commun. Il s’engage à valider l’adéquation de la Plateforme TELETICK. Il reconnaît qu’il prend seul toute décision fondée sur les Services et les Contenus, le cas échéant.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme TELETICK :

  • Dans le respect des lois, règlementation et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
  • De manière loyale et conformément à sa destination.

Il lui appartient notamment :

  • De satisfaire à ses obligations en matière de sécurité, conformément à l’article « Sécurité » des présentes CGU ;
  • D’utiliser la Plateforme TELETICK, ses Services et Contenus dans le respect des CGU et des dispositions légales et règlementaires en vigueur ;
  • De ne pas commercialiser tout ou partie des Services ou Contenus accessibles via la Plateforme TELETICK.

En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU, l’accès à la Plateforme TELETICK pourra être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis ni indemnité, temporairement suspendu ou définitivement bloqué.

 

  • CAS DE FORCE MAJEURE

TELETICK ne sera pas tenu responsable en cas d’inaccessibilité de la Plateforme TELETICK, de ses Services et Contenus, causée par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvaient être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de ses obligations, au sens de la définition légale figurant à l’article 1218 du Code civil (« Cas de Force Majeure »).
L’exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure, sauf si le retard en résultant justifie la résiliation de l’inscription de l’Utilisateur, et TELETICK s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.
Si l’empêchement est définitif, l’inscription de l’Utilisateur sera résiliée.

  • LIENS HYPERTEXTES

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil, ou toute autre page de la plateforme, est interdite.
A ce titre, l’existence de liens hypertextes renvoyant à la plateforme et insérés dans des sites internet tiers ne signifie pas validation, autorisation ou acceptation du contenu par TELETICK. Par conséquent, la Plateforme TELETICK n’assumera aucune responsabilité dans l’accès à ces sites internet.

 

  • SECURITE

De manière générale, la préservation de la sécurité d’un Compte personnel impose aux Utilisateurs :

  • De respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de ses éléments d’authentification ;
  • De respecter la gestion des accès, en particulier, ne pas utiliser les éléments d’authentification d’un autre Utilisateur, ni chercher à connaître ces informations ;
  • De garder strictement confidentiels ses éléments d’authentification et ne pas les dévoiler à un tiers, quelles que soient ses qualités et activités professionnelles ;

D’avertir TELETICK de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions.
Les Utilisateurs reconnaissent l’existence de risques inhérents à l’utilisation de la consultation vidéo et ce, y compris même en présence d’un accès sécurisé tel qu’il est mis en œuvre dans le cadre de la Plateforme TELETICK, et tout particulièrement en termes de :

  • Défaut de fiabilité du réseau Internet ;

Continuité non garantie dans l’accès à la Plateforme TELETICK et à ses Contenus et Services ;
Performances non garanties, compte tenu notamment de la propagation de virus ;
Toutes autres contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de TELETICK.
En aucun cas, TELETICK ne saurait être tenue responsable de ces risques et des conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

 

  • PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont collectées et traitées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme TELETICK et de ses Services. 

TELETICK assume la qualité de responsable de traitement au sens de de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») (ci-après la « Réglementation »).

L’Utilisateur est informé et reconnaît que TELETICK est responsable de traitement de ses données administratives et de santé collectées au titre de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme TELETICK et de la fourniture des Services.

Conformément à la Réglementation et notamment à l’article 6,1. a) et à l’article 9, 2. a) du RGPD, le traitement des données administratives et de santé à caractère personnel collectées est nécessaire à l’exécution des présentes CGU et repose sur le recueil du consentement explicite des Utilisateurs.
Des données de santé à caractère personnel, recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social au sens des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, sont susceptibles d’être collectées et traitées dans le cadre de certains services proposés par TELETICK, et à ce titre sont hébergées auprès d’un hébergeur agréé de données de santé.  
L’Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont conservées dans les conditions suivantes :

 • Pendant toute la durée de la relation contractuelle avec la Société. Au-delà, les données sont archivées pour une durée de 10 ans et à l’issue de l’archivage, seules des données statistiques non identifiantes sont conservées. 

• Pendant toute la durée de la relation contractuelle avec un Spécialiste. Au-delà, les données sont archivées pour une durée de 10 ans et à l’issue de l’archivage, seules des données statistiques non identifiantes sont conservées. 

Elles seront susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect de l’anonymat de l’Utilisateur, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables.
Préalablement à l’utilisation du Service de consultation vidéo et Service de consultation physique, l’Utilisateur est invité à consulter la Notice d’Information et de Consentement Plateforme TELETICK qui fournit les informations utiles sur les conditions de traitement de ses données personnelles et les modalités d’exercice de ses droits.
Le délégué à la protection (DPO) aux données désignées par TELETICK peut-être contacté à l’adresse mail suivante : dpo@teletick.fr
Conformément à la règlementation, l’Utilisateur peut s’adresser à lui pour toute question concernant ses données à caractère personnel ou mise en œuvre du droit de rectification, suppression des données le concernant. Également, l’Utilisateur peut demander la suppression ou modification des données à caractère personnel recueillies par l’hébergeur agrée tiers auprès du DPO de la société TELETICK qui s’engagera à diffuser l’information au prestataire dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur reconnaît qu’il peut, à tout moment, retirer son consentement et s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel en demandant la clôture de son Compte personnel suivant les mêmes modalités.

 

  • CONVENTION DE PREUVE – SIGNATURE ELECTRONIQUE

Les registres informatisés conservés dans les serveurs informatiques de TELETICK dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité dans le cadre d’un système de cryptage seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions d’écrits et de documents électroniques entre les Utilisateurs et la Plateforme TELETICK.
L’Utilisateur reconnaît et accepte, qu’après son identification, toute manifestation de volonté par le biais de l’utilisation des fonctionnalités proposées au sein de la Plateforme TELETICK, et en particulier l’acceptation des CGU, constitue une signature électronique au sens des dispositions des articles 1316-4 et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.
Au regard de ces dispositions légales, la mise en œuvre d’une signature électronique, sur la base d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache, est considérée comme une signature valable et recevable en tant que mode de preuve.
La signature électronique pourra donc valablement être produite comme mode de preuve à l’occasion d’une procédure amiable ou contentieuse par TELETICK, l’utilisateur reconnaissant la même force probante qu’un document écrit sous forme manuscrite.

 

  • MODIFICATION DES CGU ET DU CONTENU DE LA PLATEFORME 

La modification ou actualisation des présentes CGU pourra se faire de manière unilatérale et à tout moment par la société TELETICK.
La nouvelle version des CGU et règles applicables à la plateforme seront alors disponibles sur le site internet dont l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement son contenu. 
A défaut de contestation écrite, l’Utilisateur sera présumé consentant aux nouvelles dispositions par l’utilisation continue du site internet et de la plateforme TELETICK. 
En outre, TELETICK se réserve le droit de modifier ses services, contenus et de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès à la plateforme, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

 

  • RESILIATION DU COMPTE PERSONNEL

15.1. A L’INITIATIVE DE TELETICK  

Chaque Utilisateur accepte que TELETICK résilie immédiatement son Compte personnel sans préavis ni mise en demeure, (i) en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes CGU, (ii) en cas de violation de la législation en vigueur. 
Sans que la liste soit exhaustive, sont notamment susceptibles de fonder une résiliation de l’inscription de l’Utilisateur :

  • les infractions ou violations des présentes CGU ;
  • toute attitude ou propos indécent ou irrespectueux dans le cadre d’un ou de plusieurs Service(s) de consultation vidéo ou physique fournis par le(s) Spécialistes(s) après notification d’un ou de plusieurs Spécialistes dans le respect des règles encadrant le secret professionnel ;
  • le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur ;
  • une tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation des éléments d’authentification ;
  • le défaut de paiement, la tentative de paiement avec des moyens frauduleux ou tout autre élément indiquant une volonté marquée de l’utilisateur de manquer à sa contrepartie de paiement ;
  • un empêchement définitif.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé qu’il sera procédé à la résiliation de son Compte personnel et donc par conséquent à la résiliation des présentes CGU conclues avec TELETICK si ce dernier est demeuré inactif pendant une longue période de trente-six mois, et ce après l’envoi d’une notification l’informant de cette démarche et lui permettant de s’y opposer, le cas échéant.

 

15.2. A L’INITIATIVE DE L’UTILISATEUR  

À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de clôturer son Compte personnel en adressant une demande à l’adresse électronique suivante : contact@teletick.fr
L’Utilisateur est informé que la fermeture de son Compte personnel n’entraînera pas la suppression automatique des données à caractère personnel le concernant qui seront archivées durant un délai de 10 ans, dans le respect des exigences posées par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, ce qu’accepte expressément l’Utilisateur.
Son attention est également attirée sur le fait qu’à l’issue de cette action il ne sera plus en mesure d’accéder à la plateforme, aux Services et Contenus, et qu’il faudra alors recréer un compte afin de pouvoir à nouveau bénéficier des services rendus par la plateforme TELETICK.

 

  • RELATION CONTRACTUELLE ET RENONCIATION

Les présentes CGU forment l’intégralité de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et TELETICK pour la fourniture des Services de la Plateforme TELETICK. 
Chaque Utilisateur souscrit aux Conditions Générales d’Utilisation – avec TELETICK pour le Service de consultation vidéo et le Service de consultation physique  - et consentent au traitement de leurs données à caractère personnel, pouvant inclure des données de santé via la notice d’information et de consentement.
Si une disposition des présentes CGU était jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’en affecterait pas pour autant la validité des autres dispositions des présentes.
Aucune invocation à l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne peut être considérée comme valant renonciation définitive à cette disposition ou à d’autres dispositions des présentes CGU.

 

  • CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

La plateforme TELETICK a été conçue pour des Utilisateurs français qui bénéficient d’un annuaire de professionnels du bien-être installés sur le territoire français (départements d’outre-mer inclus). Ainsi, les présentes CGU sont régies par la loi française.
En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que, de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée est susceptible de ne pas être cohérente ou appropriée en dehors du territoire français.
Aussi, en cas de litige avec la société TELETICK dans l’utilisation de ses services, celui-ci sera soumis aux juridictions françaises, peu important le lieu de la prestation ou du domicile du demandeur. 

 

  • CONTACT

Pour toute information ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter la Société afin de lui permettre de trouver une solution à son problème. Il est possible de contacter la Société par email à l'adresse contact@teletick.fr 
L'Utilisateur reconnaît toutefois que la Société n'est en mesure de traiter que les réclamations en lien avec l'Utilisation du site ou de la Plateforme, et relatives à la prestation technique de mise en relation.