TeleTick - Politique de confidentialité Page

NOTICE D’INFORMATION CONSENTEMENT

La mise en œuvre des Services que l’Utilisateur a sélectionné et accessibles via la plateforme TELETICK nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel au sens:

  • Du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD » ou la « Règlementation ») ;
  • De la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (« Loi I&L » ou la « Règlementation ») ;

Des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (en ce compris pour les Utilisateurs Patients, des données relatives à l’état civil, sur leur vie personnelle, des données relatives à leur santé au sens de la Règlementation et le cas échéant des données relevant de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique) sont collectées et traitées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des Services accessibles via la Solution.

A ce titre chaque spécialiste est, pour ce qui le concerne, responsable de traitement des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs dans le cadre des services mis en œuvre à partir de la plateforme TELETICK.

L’Utilisateur est informé que ses données administratives et de santé collectées et traitées sont nécessaires afin de permettre :
 

A. l’utilisation et la fourniture des Services par TELETICK

B. Le cas échéant, la transmission des informations de santé nécessaire à la réalisation de la consultation vidéo avec le spécialiste afin de se conformer à son devoir d’information ;

C. à l’établissement de factures dues au titre du Service de consultation vidéo

A défaut, du traitement de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur ne pourra souscrire à des Services, créer un Compte personnel via la plateforme TELETICK ou bénéficier d’un Service de consultation vidéo.

Au stade de l’activation de son Compte personnel, l’Utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement à caractère personnel. Des données de santé à caractère personnel au sens des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, sont collectées et traitées de la plateforme et des Services de consultation vidéo, et à ce titre sont hébergées auprès d’un hébergeur agréé/ certifié de données de santé.

Conformément à la Règlementation, l’Utilisateur dispose d'un droit d’opposition à l’hébergement des données à caractère personnel le concernant par un hébergeur tiers, qu’il peut exercer auprès de chaque Responsable de traitement pour un motif légitime.

Dans le respect des règles relatives au secret professionnel, les informations concernant les Utilisateurs sont destinées exclusivement :

  • Aux spécialistes sélectionnés par l’Utilisateur pour lui délivrer un Service de consultation vidéo ;
  • Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions uniquement à des fins de gestion technique des Comptes personnels ;
  • Aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur agréé de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives ;
  • Aux personnes habilitées sur la base d’une obligation légale ou règlementaire,

Les Utilisateurs ont accès aux données identifiants les spécialistes dans un souci de transparence et du choix du professionnel mis en relation via la plateforme TELETICK.

La création d’un compte personnel sur la plateforme TELETICK est admise uniquement pour les personnes physiques âgées de plus de 18 ans au jour de la création avec le consentement des responsables légaux.

Les Responsables de traitement garantissent chacun pour ce qui les concerne que les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans son accord exprès.

L’Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont conservées dans les conditions suivantes :

  • Pendant toute la durée de la relation contractuelle avec TELETICK. Au-delà, les données sont archivées pour une durée de 5 ans et à l’issue de l’archivage, seules des données statistiques non identifiantes sont conservées.
  • Pendant toute la durée de la relation contractuelle avec un spécialiste. Au-delà, les données sont archivées pour une durée de 5 ans et à l’issue de l’archivage, seules des données statistiques non identifiantes sont conservées.

Elles seront susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect de l’anonymat de l’Utilisateur, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables.

Conformément à la Règlementation, l’Utilisateur est titulaire d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de suppression des données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer :

  • auprès du délégué à la protection des données (DPO) de TELETICK spécifiquement habilité à répondre aux demandes des Utilisateurs/Utilisateurs Patients d’exercice de leurs droits, par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : dpo@teletick.fr ou à l’adresse suivante : DPO TELETICK – 10 rue de Penthièvre 75008 Paris.
  • Auprès du spécialiste bien-être lui ayant délivré le Service de consultation vidéo ayant délivré un service de consultation vidéo ;
  • Auprès de l’hébergeur agréé de données de santé spécifiquement habilité à répondre aux demandes des Utilisateurs d’exercice de leurs droits.

L’Utilisateur est également titulaire des droits suivants qu’il peut exercer suivant les mêmes modalités :

  • un droit à l’effacement - suppression de ses données (droit à l’oubli) ;
  • un droit de solliciter une limitation du traitement des données personnelles le concernant ;
  • un droit d’opposition au regard du traitement des données personnelles le concernant ; - un droit à la portabilité ;
  • un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’Utilisateur peut à tout moment, retirer son consentement et s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel en demandant la clôture de son Compte personnel suivant les mêmes modalités. Dans ce cas, il ne pourra plus bénéficier des Services de la plateforme TELETICK.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès qui peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, et de directives particulières, concernant les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives, qui peuvent être enregistrées auprès de TELETICK à l’adresse susmentionnée.

TELETICK met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données des Utilisateurs, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers. Le délégué à la protection aux données peut être contacté à l’adresse mail suivante : dpo@teletick.fr

  • Je consens expressément au traitement de mes données à caractère personnel, pouvant inclure des données de santé dans le cadre de mon utilisation des Services de la plateforme TELETICK et en particulier au service de consultation vidéo
  • o J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) de la Plateforme TELETICK, de ses Services de consultation vidéo.